1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de plateaux repas et prestations de traiteur passées en ligne auprès de Pot à Pot – Haltes culinaires, à destination des professionnels.

2. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le site internet Pot à Pot.
Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les commandes doivent être passées au minimum 3 jours ouvrés avant la date de livraison.
Toute commande passée hors délai pourra être refusée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, incluant la TVA en vigueur.
Pot à Pot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

Une facture est automatiquement émise et transmise au client par voie électronique.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les créneaux définis.
Le client s’engage à être présent ou à assurer la réception de la commande.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison non imputable à Pot à Pot, la commande restera due.

6. Annulation – modification

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée au minimum 3 jours ouvrés avant la date de livraison.

Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué, la production étant engagée.

7. Produits et contenants

Les plats sont préparés maison à partir de produits frais et de saison.
Ils sont conditionnés en bocaux consignés, sauf mention contraire.

Les contenants restent la propriété de Pot à Pot et doivent être restitués selon les modalités indiquées.

8. Responsabilité

Pot à Pot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.